chef du service du développement des affaires domaniales
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
chef du service du développement et des affaires domaniales, -
Objet:
les pièces de liquidation de recettes de toutes natures, y compris les pièces d'ordonnancement de recettes concernant les redevances et les indemnités dues
chef du service du développement et des affaires domaniales, -
Objet:
les pièces de liquidation de recettes de toutes natures, y compris les pièces d'ordonnancement de recettes concernant les redevances et les indemnités dues